Une petite entreprise peut se dispenser de facturer la TVA. Ce régime, la franchise de la taxe, allège l'administration et rend les prix plus bas pour les particuliers. Il a un coût : la TVA payée sur les achats n'est plus récupérable. Le simulateur vérifie si vous y avez droit et fait la balance.
Le seuil et la tolérance
La franchise est ouverte à toute entreprise, en personne physique comme en société, dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € hors TVA. Une tolérance de 10 % s'ajoute : entre 25 000 et 27 500 €, la franchise reste acquise jusqu'au 31 décembre. Au-delà de 27 500 €, le régime normal s'applique tout de suite, dès l'opération qui fait dépasser la limite.
| Chiffre d'affaires annuel HTVA | Régime |
|---|---|
| 15 000 € | Franchise possible |
| 24 000 € | Franchise possible |
| 26 000 € | Franchise jusqu'au 31 décembre, puis régime normal |
| 30 000 € | Régime normal dès le dépassement |
La première année : un seuil au prorata
L'année où l'activité commence, le seuil est réduit en proportion de la période d'activité. Une activité lancée le 1er juillet 2026 a droit à un seuil de 12 602,74 € pour l'année, et à une tolérance de 13 863,01 €. Le simulateur compte en jours calendrier (184 jours sur 365) ; ce mode de calcul reste à vérifier auprès de l'administration pour un démarrage en cours de mois.
Ce que la franchise change pour vos prix
Pour un client entreprise, la franchise ne change rien : il aurait récupéré la TVA facturée. Pour un particulier, elle fait baisser le prix de 21 %, si vous gardez vos prix hors TVA. En échange, vous payez la TVA de vos achats sans pouvoir la déduire.
Exemple : 20 000 € de chiffre d'affaires, dont 80 % avec des particuliers, et 1 000 € de TVA sur les achats. La franchise évite de facturer 4 200,00 € de TVA, dont 3 360,00 € payés en moins par les particuliers. Elle fait perdre 1 000,00 € de TVA récupérable. Effet net : + 2 360,00 € sur l'année.
Le calcul devient défavorable quand les clients sont surtout des entreprises, ou quand l'activité demande de gros achats : matériel, véhicule, stock. Une année d'investissement peut à elle seule justifier le régime normal.
Deux profils, deux conclusions
Au même chiffre d'affaires de 20 000 €, tout dépend de la clientèle et des achats :
| Profil | Clients particuliers | TVA sur les achats | Effet net de la franchise |
|---|---|---|---|
| Services à des particuliers | 90 % | 400 € | + 3 380,00 € |
| Services à des entreprises | 10 % | 2 500 € | − 2 080,00 € |
Le coach ou le professeur particulier, qui vend à des particuliers et achète peu, garde l'essentiel de la TVA qu'il ne facture pas sous forme de prix plus bas, ou de marge s'il aligne ses prix TTC sur ceux de la concurrence. Le développeur qui travaille pour des entreprises et s'équipe chaque année y perd : ses clients ne gagnent rien, et lui paie la TVA de son matériel. Le simulateur fait ce calcul avec vos propres chiffres.
Les obligations qui restent
- Un numéro de TVA : le franchisé reste assujetti, il ne facture simplement pas la taxe.
- La mention sur chaque facture : « Régime particulier de la franchise de taxe ».
- Le listing annuel des clients assujettis.
- La facture électronique entre entreprises, obligatoire depuis le 1er janvier 2026, franchisés compris.
Ce que le calcul ne fait pas
- Les taux réduits. Le simulateur applique le taux normal de 21 % aux ventes et aux achats.
- Les opérations exemptées de TVA par nature, qui ne comptent pas de la même façon.
- Les achats et ventes hors de Belgique.
- L'impôt et les cotisations. Pour le net de votre activité, voyez le calculateur de revenu net.
Questions fréquentes
Quel est le seuil de la franchise de TVA en 2026 ?+
Que se passe-t-il si je dépasse 25 000 € ?+
Comment calculer le seuil la première année ?+
La franchise est-elle intéressante si mes clients sont des entreprises ?+
Un franchisé doit-il utiliser la facture électronique ?+
Pour approfondir
- Revenu net d'un indépendant
- Indépendant complémentaire, souvent sous le seuil de la franchise
Sources
- SPF Finances : régime de la franchise de taxe
- SPF Finances : déclaration périodique à la TVA
- Arrêté royal du 14 février 2026, Moniteur belge du 23 février 2026 (taux de TVA)
- efacture.belgium.be : facturation électronique obligatoire depuis le 1er janvier 2026