Politique de confidentialité

— 01Responsable du traitement

Actonix SRL, Rue des Alliés 43, 6044 Roux (Belgique) — numéro d'entreprise 0785.333.279.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : calculateur@actonix.be.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : nos traitements ne relèvent d'aucun des cas qui l'imposent (art. 37 RGPD). Vos demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

— 02Le calculateur gratuit

Le calcul lui-même ne donne lieu à aucun traitement de données personnelles : les montants saisis sont calculés le temps de votre session et ne sont écrits nulle part. Tant que vous ne remplissez aucun formulaire, nous ne détenons rien qui vous concerne.

Deux exceptions, toutes deux facultatives et à votre seule initiative :

• si vous vous inscrivez à nos nouveautés par email, nous traitons votre adresse email et le profil que vous indiquez (salarié ou employeur). Le détail figure au §03, et vous pouvez vous désinscrire en un clic depuis n'importe quel email ;
• si vous demandez, depuis un guide fiscal, à être mis en relation avec un comptable ou conseiller fiscal partenaire, nous enregistrons vos coordonnées et les montants de votre simulation pour les lui transmettre. C'est le seul traitement de ce site dans lequel une donnée vous concernant part chez un tiers de votre fait : il a sa propre section, le §04.

— 03Détail des traitements

Les traitements ci-dessous concernent les deux formulaires facultatifs ouverts à tous, sans compte — l'inscription à nos nouveautés et la demande de mise en relation — ainsi que les fonctionnalités nécessitant un compte.

— 04Demande de mise en relation avec un professionnel

Au bas de nos guides fiscaux, un formulaire facultatif vous propose d'être mis en relation avec un comptable ou un conseiller fiscal partenaire. Il n'apparaît qu'après un calcul et ne se remplit qu'à votre initiative. C'est le seul endroit du site gratuit où une donnée vous concernant est transmise à un tiers ; le reste de cette section décrit exactement ce que cela implique.

Ce que nous enregistrons. Votre adresse email, et — si vous les indiquez — votre nom, votre téléphone et votre message. S'y ajoutent, et c'est le point à ne pas manquer, les montants de la simulation que vous veniez de faire : votre brut mensuel, le total de vos frais réels estimés et le gain d'impôt annuel estimé. Ce sont des ordres de grandeur de votre revenu et de votre assiette fiscale, jamais des pièces justificatives — nous ne vous demandons aucun document et n'en stockons aucun.

Pourquoi. Pour qu'un professionnel puisse vous recontacter au sujet de votre situation sans vous rappeler à blanc. Nous conservons également la page d'où provient la demande, pour savoir quel contenu la déclenche.

Sur quelle base. Votre consentement (art. 6.1.a), donné par une case à cocher dédiée à ce traitement — distincte de celle des nouveautés, parce que la finalité est différente et que la donnée part chez un tiers. Nous conservons la date et la version du texte que vous avez accepté, afin de pouvoir démontrer à quoi vous avez consenti (art. 7.1). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (art. 7.3), sans que cela remette en cause la transmission déjà faite.

À qui c'est transmis. À un comptable ou conseiller fiscal partenaire, établi en Belgique, tenu au secret professionnel, et destinataire du seul dossier qui vous concerne. Il devient responsable du traitement pour ce qu'il en fait ensuite. Nous ne revendons ces demandes à personne, ne les utilisons pour aucune prospection de notre part, et ne les croisons avec aucun autre traitement de ce site.

Combien de temps. Jusqu'à votre demande de suppression, que nous exécutons sans condition — c'est le chemin le plus court, et le seul dont la date dépend de vous. À défaut, une demande traitée ou abandonnée devient purgeable 24 mois après son dépôt, et disparaît à la purge suivante. Nous préférons décrire cette purge telle qu'elle est — périodique, déclenchée par nous — plutôt que de vous promettre une échéance automatique que rien n'exécute à notre place. Une demande encore en cours de traitement n'est jamais emportée par cette purge, quel que soit son âge : un dossier ouvert se ferme, il ne s'efface pas.

Comment demander la suppression. Écrivez à calculateur@actonix.be depuis l'adresse que vous avez indiquée, ou en la citant. Nous supprimons la ligne — coordonnées et montants compris — et vous le confirmons. Aucune justification ne vous sera demandée, et la suppression ne dépend d'aucun statut de traitement.

— 05Cookies et stockage sur votre appareil

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur tiers. C'est pour cette raison que le site ne vous impose aucune bannière de consentement : il n'y a rien à consentir.

Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et exemptés de consentement (art. 5.3 de la directive ePrivacy) :

• Cookie de session : vous garde connecté après votre identification. Déposé uniquement si vous vous connectez, expire après 2 heures d'inactivité.
• Cookie anti-CSRF : empêche qu'un autre site déclenche une action en votre nom.

Notre outil de mesure d'audience, Umami, fonctionne sans cookie et ne dépose rien sur votre appareil.

— 06Leads candidats : qui est responsable de quoi

Le Calculateur Recrues permet à une entreprise abonnée de publier une page de simulation destinée à ses candidats. Si elle active la capture de leads, un candidat peut choisir — et seulement s'il le choisit — de transmettre ses coordonnées et son CV.

Dans ce cas, les rôles sont les suivants :

• L'entreprise abonnée est responsable du traitement : c'est elle qui décide de collecter ces données, dans quel but, et combien de temps les garder.
• Nous sommes son sous-traitant : nous hébergeons ces données pour son compte et n'en faisons aucun autre usage. Nous ne les exploitons jamais à nos propres fins, ne les revendons pas, et ne les utilisons pas pour du démarchage.

Les obligations réciproques sont détaillées dans l'accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante du contrat d'abonnement.

Candidat ? Adressez vos demandes (accès, effacement, retrait du consentement) directement à l'entreprise à qui vous avez transmis votre simulation : c'est elle qui décide. Si vous ne parvenez pas à la joindre, écrivez-nous à calculateur@actonix.be et nous relaierons.

— 07Sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous ne les partageons qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, listés ici de façon exhaustive :

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Le seul transfert hors UE possible concerne Stripe, dans le cadre du traitement des paiements : il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le EU-US Data Privacy Framework, auquel Stripe adhère.

— 08Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair — nous sommes dans l'incapacité technique de les lire. Les CV déposés par les candidats sont stockés en dehors de l'espace public du site, sous un nom aléatoire, et ne sont téléchargeables que par l'entreprise destinataire, après authentification. L'accès à la base de données est restreint à l'application.

Aucune mesure n'offre une garantie absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons ainsi que l'Autorité de protection des données, conformément aux art. 33 et 34 du RGPD.

— 09Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données (art. 15).
• Rectification : corriger ce qui est inexact (art. 16).
• Effacement : supprimer votre compte et tout ce qui s'y rattache (art. 17). Vous pouvez le faire vous-même, immédiatement, depuis votre espace — sans passer par nous et sans justification. Une demande de mise en relation (§04) n'est rattachée à aucun compte : sa suppression se demande par email, et nous l'exécutons sans condition.
• Limitation : geler un traitement le temps d'une contestation (art. 18).
• Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable (art. 20). Vos simulations et vos leads sont exportables en CSV depuis votre espace.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21).
• Retrait du consentement : lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant (art. 7.3).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à calculateur@actonix.be. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12.3). Nous pourrons vous demander de justifier votre identité si un doute raisonnable existe, et uniquement dans ce cas.

— 10Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (art. 77) :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

— 11Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Toute modification substantielle vous sera signalée par email si vous avez un compte.