Le budget mobilité

— 01Le budget, et d'où il vient

Le budget mobilité n'est pas un montant négocié : il est égal au coût total annuel de la voiture de société que le travailleur renonce à recevoir ou rend — leasing, carburant, assurance, taxes, cotisation CO₂ comprise. C'est ce qu'on appelle le « total cost of ownership ».

Le travailleur répartit ensuite librement ce budget entre trois piliers, dont le traitement fiscal diffère radicalement. C'est ce qui rend l'arbitrage intéressant — et c'est aussi ce qui fait que beaucoup de bénéficiaires laissent de l'argent sur la table en versant tout dans le troisième pilier.

— 02Trois piliers, trois traitements

Ce que vaut un euro du pilier 2

Le comparateur ci-dessous chiffre le pilier logement — exonéré — face à la même somme versée en salaire brut.

Et le même euro laissé au pilier 3

Comparez avec le solde versé en cash : c'est l'écart entre les deux qui mesure ce que coûte le fait de ne pas affecter son budget.

— 03Le logement, et sa condition de distance

L'affectation au logement est réservée aux travailleurs dont la résidence principale se situe dans un rayon défini autour du lieu habituel de travail, ou qui télétravaillent de manière structurelle une part importante du temps. La logique est cohérente avec l'objectif du dispositif : réduire les déplacements, pas subventionner l'immobilier.

Sont éligibles les loyers et les remboursements en capital d'un prêt hypothécaire — les intérêts ne le sont pas. Une attention particulière s'impose si vous bénéficiez déjà d'avantages fiscaux liés à ce prêt : les régimes ne se cumulent pas librement.

— 04Qui peut y prétendre

• Côté employeur : avoir mis des voitures de société à disposition de manière ininterrompue pendant une période minimale avant l'instauration du budget.
• Côté travailleur : disposer d'une voiture de société ou y avoir droit selon la politique salariale de l'entreprise.
• Caractère volontaire : ni l'employeur ni le travailleur ne peuvent être contraints. La demande est écrite, la réponse aussi.
• Pas de conversion déguisée : le budget ne peut pas se substituer à une rémunération existante autre que la voiture qu'il remplace.

— 05Questions fréquentes

Comment est calculé le budget mobilité ?

Il est égal au coût annuel total de la voiture de société à laquelle le travailleur renonce : leasing, carburant, assurance, taxes et cotisation CO₂ comprises. Ce n'est pas un montant négocié librement.

Quel pilier est le plus avantageux ?

Le pilier 2 — mobilité douce, transports en commun et logement — car il est totalement exonéré d'ONSS et d'impôt. Chaque euro basculé du pilier 3 vers le pilier 2 rapporte immédiatement les 38,07 % de cotisation spéciale qui frappent le solde en cash.

Puis-je payer mon loyer avec le budget mobilité ?

Oui, si votre résidence principale se situe dans le rayon défini autour de votre lieu habituel de travail, ou si vous télétravaillez de manière structurelle. Les remboursements en capital d'un prêt hypothécaire sont également éligibles, mais pas les intérêts.

Le solde versé en cash est-il imposé ?

Il est exonéré d'impôt mais supporte une cotisation spéciale de 38,07 % à charge du travailleur. C'est ce qui rend le pilier 3 nettement moins intéressant que le pilier 2.

L'employeur peut-il m'imposer le budget mobilité ?

Non. Le dispositif est volontaire des deux côtés : le travailleur en fait la demande par écrit et l'employeur y répond librement. Aucune des deux parties ne peut être contrainte.

Est-ce la même chose que l'allocation de mobilité ?

Non. L'allocation de mobilité, dite « cash for car », était un dispositif distinct aujourd'hui abrogé. Le budget mobilité, avec ses trois piliers, est le seul régime en vigueur.

Sources officielles

• SPF Mobilité (mobilit.belgium.be) — budget mobilité, piliers et conditions
• ONSS (socialsecurity.be) — traitement social des trois piliers

— 06Articles connexes

• Réduire ses impôts : tous les leviers
• Calculateur d'ATN voiture
• La cotisation CO₂ de solidarité
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