- Le budget correspond au coût annuel réel de la voiture rendue, charges comprises.
- Pilier 1 (véhicule respectueux de l'environnement) : traité comme une voiture de société, avec ATN.
- Pilier 2 (mobilité douce, transports en commun et logement) : totalement exonéré d'ONSS et d'impôt.
- Pilier 3 (solde versé en cash) : soumis à une cotisation spéciale de 38,07 %.
- Le logement (loyer ou capital du prêt) n'est éligible que dans un rayon défini autour du lieu de travail.
Le budget, et d'où il vient
Le montant du budget mobilité ne se négocie pas. Il est égal au coût total annuel de la voiture de société que le travailleur renonce à recevoir ou rend, soit le leasing, le carburant, l'assurance, les taxes et la cotisation CO₂. On parle de « total cost of ownership ».
Le travailleur répartit ensuite librement ce budget entre trois piliers, dont le traitement fiscal diffère fortement. D'où l'arbitrage, et d'où l'erreur fréquente des bénéficiaires qui versent tout dans le troisième pilier, le moins avantageux des trois.
Les trois piliers et leur traitement
Pilier 1 : véhicule vert
Une voiture électrique, ou qui remplit les critères environnementaux. Le régime reste celui de la voiture de société : un ATN est imposé, et l'employeur paie la cotisation CO₂.
Voir le calculateur d'ATN.
Pilier 2 : mobilité douce et logement
Vélo, transports en commun, covoiturage, mais aussi loyer ou remboursement en capital du prêt hypothécaire. Le montant est totalement exonéré, sans ONSS ni impôt.
Sans ce pilier, le dispositif aurait peu d'intérêt.
Pilier 3 : le solde en cash
Ce qui reste est versé en argent et supporte une cotisation spéciale de 38,07 % à charge du travailleur. Il n'y a pas d'impôt, mais l'écart avec le pilier 2 reste important.
La règle qui décide
À budget identique, chaque euro basculé du pilier 3 vers le pilier 2 rapporte 38,07 % de plus, tout de suite. Pour qui y a droit, le logement est donc l'affectation la plus rentable.
Ce que vaut un euro du pilier 2
Le comparateur ci-dessous met le pilier logement, exonéré, en regard de la même somme versée en salaire brut.
Et le même euro laissé au pilier 3
Comparez avec le solde versé en cash. L'écart entre les deux simulations donne le coût d'un budget laissé sans affectation.
Le logement, et sa condition de distance
L'affectation au logement est réservée aux travailleurs dont la résidence principale se situe dans un rayon défini autour du lieu habituel de travail, ou qui télétravaillent de manière structurelle une part importante du temps. Le dispositif vise à réduire les déplacements, et cette condition en découle : il ne s'agit pas de subventionner l'immobilier.
Sont éligibles les loyers et les remboursements en capital d'un prêt hypothécaire, pas les intérêts. Si vous bénéficiez déjà d'avantages fiscaux liés à ce prêt, vérifiez le cumul avant d'affecter votre budget : les régimes ne se combinent pas librement.
Qui peut y prétendre
- Côté employeur : avoir mis des voitures de société à disposition de manière ininterrompue pendant une période minimale avant l'instauration du budget.
- Côté travailleur : disposer d'une voiture de société ou y avoir droit selon la politique salariale de l'entreprise.
- Caractère volontaire : ni l'employeur ni le travailleur ne peuvent être contraints. La demande est écrite, la réponse aussi.
- Pas de conversion déguisée : le budget ne peut pas se substituer à une rémunération existante autre que la voiture qu'il remplace.
Le budget mobilité remplace une voiture de société par un budget à trois piliers. L'allocation de mobilité (le « cash for car ») était un dispositif distinct, aujourd'hui abrogé. Les contenus qui les mélangent datent d'avant cette suppression.
Questions fréquentes
Comment est calculé le budget mobilité ?
Il est égal au coût annuel total de la voiture de société à laquelle le travailleur renonce : leasing, carburant, assurance, taxes et cotisation CO₂ comprises. Ce n'est pas un montant négocié librement.
Quel pilier est le plus avantageux ?
Le pilier 2 (mobilité douce, transports en commun et logement), parce qu'il est totalement exonéré d'ONSS et d'impôt. Chaque euro basculé du pilier 3 vers le pilier 2 échappe à la cotisation spéciale de 38,07 % qui frappe le solde en cash.
Puis-je payer mon loyer avec le budget mobilité ?
Oui, si votre résidence principale se situe dans le rayon défini autour de votre lieu habituel de travail, ou si vous télétravaillez de manière structurelle. Les remboursements en capital d'un prêt hypothécaire sont également éligibles, mais pas les intérêts.
Le solde versé en cash est-il imposé ?
Il est exonéré d'impôt mais supporte une cotisation spéciale de 38,07 % à charge du travailleur. C'est ce qui rend le pilier 3 nettement moins intéressant que le pilier 2.
L'employeur peut-il m'imposer le budget mobilité ?
Non. Le dispositif est volontaire des deux côtés : le travailleur en fait la demande par écrit et l'employeur y répond librement. Aucune des deux parties ne peut être contrainte.
Est-ce la même chose que l'allocation de mobilité ?
Non. L'allocation de mobilité, dite « cash for car », était un dispositif distinct aujourd'hui abrogé. Le budget mobilité, avec ses trois piliers, est le seul régime en vigueur.
Sources officielles
- SPF Mobilité (mobilit.belgium.be) : budget mobilité, piliers et conditions
- ONSS (socialsecurity.be) : traitement social des trois piliers
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