- Plafond ordinaire : 1 050 €, réduction d'impôt de 30 %.
- Plafond majoré : 1 350 €, mais réduction ramenée à 25 %, et ce sur la totalité du versement.
- Le point mort se situe à 1 260 €. En dessous, le plafond majoré fait perdre de l'argent.
- Le choix du plafond majoré est explicite et annuel : il se demande à la banque ou à l'assureur.
- C'est une réduction d'impôt : sans impôt à payer, elle ne vaut rien.
Ce que le troisième pilier vous rend
L'épargne-pension est un placement volontaire, souscrit auprès d'une banque (fonds d'épargne-pension) ou d'un assureur (assurance épargne-pension), que l'État encourage par une réduction d'impôt. Vous versez, et une partie de ce versement vient en diminution de votre impôt de l'année.
Le gain ne dépend donc pas de votre revenu, puisqu'un pourcentage fixe s'applique à tout le monde. La réduction s'impute sur l'impôt fédéral, avant le calcul des additionnels communaux : ceux-ci baissent d'autant, et l'impôt total diminue un peu plus que la réduction elle-même (de 7 % de plus dans une commune à ce taux d'additionnels). Elle ne peut pas non plus dépasser l'impôt que vous devez : si votre impôt est déjà nul, verser ne vous rend rien.
Les deux plafonds et leur taux
Le régime propose deux options exclusives, à choisir chaque année, et c'est sur ce choix que les épargnants se trompent le plus souvent :
Le plafond ordinaire
Jusqu'à 1 050 € par an, réduits à 30 %. Réduction maximale : 315 €, soit environ 337 € d'impôt en moins, additionnels communaux compris (hypothèse 7 %).
C'est le régime appliqué par défaut si vous ne demandez rien.
Le plafond majoré
Jusqu'à 1 350 € par an, mais le taux tombe à 25 %, appliqué à l'ensemble du versement et pas seulement au supplément. Réduction maximale : 338 €, soit environ 361 € additionnels communaux compris.
Il faut le demander explicitement, chaque année, à votre organisme.
Le taux réduit du plafond majoré s'applique à tout ce que vous versez, pas au seul excédent. Verser 1 150 € sous le régime majoré rapporte donc moins que verser 1 050 € sous le régime ordinaire. Tant que votre versement n'atteint pas 1 260 €, opter pour le plafond majoré vous appauvrit. Le cas le plus coûteux est celui de l'épargnant qui verse juste au-dessus du plafond ordinaire en croyant bien faire.
Simulez votre versement
Le simulateur compare les deux régimes sur votre situation, signale la zone perdante, et vérifie que votre impôt est suffisant pour absorber la réduction.
D'où sort le point mort
Le calcul tient en une ligne. Le régime ordinaire donne au mieux une réduction de 1 050 × 30 % = 315 €. Le régime majoré réduit l'impôt de 25 % du versement. Les additionnels communaux jouent de la même façon sur les deux régimes et ne déplacent pas le calcul. Il faut donc verser 315 ÷ 25 % = 1 260 € pour simplement égaler le régime ordinaire.
Le plafond majoré n'a donc d'intérêt que si vous comptez verser plus de 1 260 €, c'est-à-dire pratiquement le plafond complet. Un versement intermédiaire sous ce régime est le pire des choix.
Ce que ça coûte à la sortie
La réduction d'impôt a sa contrepartie : l'épargne accumulée subit une taxe à la sortie, prélevée à l'âge de la retraite anticipée du contrat, et un retrait avant l'échéance est nettement plus lourdement taxé.
À cela s'ajoutent les frais d'entrée et de gestion du produit, qui varient fortement d'un organisme à l'autre et qui, sur une longue période, peuvent absorber une part importante de l'avantage fiscal. Un rendement net inférieur de quelques dixièmes de point pèse plus lourd, sur trente ans, que la différence entre les deux plafonds.
Questions fréquentes
Quel plafond d'épargne-pension choisir ?
Le plafond ordinaire de 1 050 € tant que votre versement annuel reste sous 1 260 €. Au-delà seulement, le plafond majoré de 1 350 € devient plus avantageux, malgré son taux de réduction ramené à 25 %.
Pourquoi verser plus peut-il rapporter moins ?
Parce que le taux réduit du plafond majoré s'applique à la totalité du versement, et non au seul supplément. Verser 1 150 € sous le régime majoré rapporte 25 % de ce montant, soit moins que les 315 € obtenus en versant 1 050 € sous le régime ordinaire.
Le plafond majoré s'applique-t-il automatiquement ?
Non. Il doit être demandé explicitement à votre banque ou à votre assureur, et ce choix se refait chaque année. Sans démarche de votre part, c'est le plafond ordinaire qui s'applique.
Que se passe-t-il si je ne paie pas d'impôt ?
La réduction est perdue. Une réduction d'impôt ne peut pas descendre en dessous de zéro ni donner lieu à un remboursement : verser sur une épargne-pension n'a alors aucun intérêt fiscal.
L'épargne-pension est-elle taxée à la sortie ?
Oui. Le capital constitué subit une taxe prélevée à l'échéance du contrat, et un retrait anticipé est taxé plus lourdement. La réduction d'impôt annuelle joue à l'entrée ; elle n'exonère pas le capital à la sortie.
Peut-on cumuler épargne-pension et épargne à long terme ?
Oui, ce sont deux régimes distincts avec leurs propres plafonds. Le plafond de l'épargne à long terme n'est partagé avec un prêt hypothécaire que pour les crédits conclus avant 2016 (2017 à Bruxelles).
Sources officielles
- SPF Finances (finances.belgium.be) : épargne-pension, plafonds et réduction d'impôt
- FSMA (fsma.be) : produits d'épargne-pension et information des épargnants
- CIR 92 : réduction d'impôt pour épargne-pension
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