La prime bénéficiaire CCT 90

— 01Un régime fiscal à part

Le bonus salarial de la CCT n° 90 — communément « prime bénéficiaire » — suit un régime dérogatoire. Il n'est pas considéré comme de la rémunération au sens de la sécurité sociale, et il est exonéré d'impôt dans la limite d'un plafond annuel.

Concrètement, sur le montant attribué, le travailleur ne supporte qu'une cotisation de solidarité de 13,07 %, et rien d'autre. Là où une prime classique passe par l'ONSS puis par le barème des allocations exceptionnelles, celle-ci s'arrête après la première retenue.

Comparez avec une prime classique

Le comparateur raisonne à budget identique : ce que l'entreprise dépenserait pour verser cette somme en brut, et ce que le travailleur toucherait si elle était versée en CCT 90.

— 02Les conditions, qui sont strictes

— 03La procédure, en pratique

1. Rédiger le plan. Acte d'adhésion si l'entreprise n'a pas de délégation syndicale, convention collective sinon. Le formulaire type est imposé.
2. Informer les travailleurs du contenu du plan et des objectifs retenus.
3. Déposer le plan au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail, dans le délai imparti.
4. Constater l'atteinte des objectifs à l'issue de la période, et verser le bonus au prorata des prestations.

Le formalisme est réel mais standardisé : la plupart des secrétariats sociaux disposent de modèles. L'erreur coûteuse n'est pas administrative, elle est dans la conception des objectifs — un objectif jugé non incertain fait requalifier l'ensemble en rémunération ordinaire, avec rappel de cotisations et de précompte.

— 04Questions fréquentes

Combien le travailleur garde-t-il d'une prime CCT 90 ?

Environ 87 % du montant attribué : le bonus est exonéré de précompte professionnel et seule une cotisation de solidarité de 13,07 % est retenue. Une prime classique équivalente laisse généralement moins de la moitié.

Combien coûte une prime CCT 90 à l'employeur ?

Le montant attribué majoré d'une cotisation spéciale de 33 %. Ce taux paraît élevé, mais rapporté à ce que le travailleur touche réellement, l'opération reste plus efficace qu'une augmentation de brut équivalente.

Peut-on réserver le bonus à un seul salarié méritant ?

Non. Le bonus CCT 90 est par nature collectif : il s'octroie à l'ensemble du personnel ou à un groupe objectivement défini. Une prime nominative relève du régime ordinaire des primes.

Peut-on convertir le 13e mois en prime CCT 90 ?

Non, c'est expressément interdit. Le bonus ne peut pas remplacer une rémunération existante ou déjà acquise : il doit s'y ajouter. C'est le premier point vérifié en cas de contrôle.

Que se passe-t-il si les objectifs sont jugés non incertains ?

Le plan est écarté et le bonus requalifié en rémunération ordinaire, avec rappel des cotisations sociales et du précompte professionnel. La conception des objectifs est le vrai point de vigilance, davantage que le formalisme du dépôt.

Le bonus CCT 90 est-il plafonné ?

Oui, et il y en a deux. Le plafond social 2026 est de 4 255 € bruts par travailleur : au-delà, l'excédent est soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires. Le plafond fiscal est plus bas, 3 701 € : au-delà, le bonus reste exonéré de cotisations ordinaires mais redevient imposable. Entre les deux montants, l'avantage n'est donc que partiel.

Sources officielles

• ONSS (socialsecurity.be) — cotisation spéciale sur le bonus non récurrent
• SPF Emploi (emploi.belgique.be) — CCT n° 90, formulaires et dépôt
• CCT n° 90 du CNT — avantages non récurrents liés aux résultats

— 05Articles connexes

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